Conditions Générales de Vente en Ligne
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de notre bijouterie joaillerie. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du Vendeur
**Nom de l'Entreprise** : Le petit joaillier
**Adresse** : 74 bvd de l’Egalite 44100 Nantes
**Téléphone** : 09 73 25 45 20
**E-mail** : web@lepetitjoaillier.com
**Numéro de SIRET** : 850 986 449 00013
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la bijouterie ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de l'achat.
4. Commandes
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l'acheteur ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.
7. Retours et Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit retourner les produits en boutique, non portés, accompagnés de la preuve d'achat. Les bijoux et montres doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur doit nous contacter pour convenir des modalités de retour.
9. Responsabilité
La bijouterie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la bijouterie. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : web@lepetitjoaillier.com
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
